Conditions Générales de Ventes


1. Préambule

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part, Camille Dameron

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne http//http://www.spirulinedeslandes.com/« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Dameron Camille et ses Clients.

2.Champs d'application

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de Dameron Camille.

Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente: courrier électronique, commande postale, téléphone.

3. La COMMANDE3.1 Passation de la commandeDifférents modes de passation de la commande : URL site, courrier postal, électronique, téléphone.Différentes informations que le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …Désignation des produits commandésQuantités commandéesInformations précises concernant la livraison Mode de paiement choisi s’il en existe plusieursLa commande est formalisée :Lors de l'Envoi par votre société d’un message électronique de confirmationCette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)3.2 La commande3.2.1 Capacité à contracter :Conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, les articles 1124 et 488 du Code Civil.3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Elles sont envoyées automatiquement avec le mail de confirmation de commandeLe fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...).3.2.3 Présentation et définition des produits :Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation.Tout est mis en œuvre pour une bonne qualité de présentation des produits du site, notamment la qualité des photos présentées.Chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat

3.2.4 Refus d'une commande :Nous donnons la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut de fabrication) le client sera averti de ce cas de figure sur le site.3.2.5 Date de la commande :La date formelle de la commande est la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:Un délai de 15 jours durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir, faute de quoi la commande du client sera annulée.3.2.7 Prix :Les prix sont mentionnés en euros TTC hors frais de port

La TVA applicable aux produits est 5.5%

Prévoir également :Les prix peuvent évoluer dans le temps.

3.2.8 Frais de port :

Lexpédition est assurée par la poste une grille tarifaire est donnée au client.3.3 Enregistrement / confirmation de commande

La commande est confirmée par courrier électronique4. PAIEMENT de la COMMANDE4.1 Mode de Paiement de la commandePrévoir dans ce chapitre :Les moyens de paiement à disposition du client : paiement en ligne sécurisé « e-transactions » du Crédit Agricole Aquitaine.Il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.5. LIVRAISON de la COMMANDE Le mode d’expéditions est assuré par la poste.5.1 Délai de livraison :Camille Dameron dégage toute responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à la prestation de livraison de la poste.5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure6. Force majeure

Les catastrophes naturelles peuvent engendraient une baisse de production entrainant un manque de stock.Ce cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.7. Réclamation pour non conformitéPour toute réclamation concernant :Produit non conforme par rapport à la commandeUne erreur sur le produit envoyéLE client peut renvoyer le produit non conforme (frais à la charge du vendeur)8. Droit de rétractationArticle L121-21 du Code de la Consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Préciser votre mode de communication du formulaire de rétractation (envoi par mail, joint au colis), les modalités d’exercice de ce droit par votre client, et les suites données par le vendeur (remboursement, délai).Le coût de retour est donné par la grille tarifaire la poste.

9. GARANTIESLa spiruline produite comporte une traçabilité, ainsi que des analyse batériologique et métaux lourds sur chacun des lots enregistrés.

10. Conclusion du Contrat – Protection des DonnéesLe contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptationArticle de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ….

11. ArchivageArticle L.134-2 du code de la consommation

12. Propriété intellectuelleLa propriété intellectuelle suivante est titulaire de Dameron Camille au niveau du site : de sa présentation, de son contenu dont les images.La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.13. Intégralité du contrat et nullitéDevenir des présentes conditions générales de ventes en cas de modification de la réglementation.14. Non renonciationProtection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.15. Différend et Lois FrançaisesSi litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal compétent ainsi que l’application systématique des lois françaises.16. Durée et applicationLe champ d’application de ces Conditions générales de vente sera assuré tant que la site sera en fonction.